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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Il s'agit d'éviter l'intégration rétroactive dans le champ du contrat d'engagement, au 1er janvier 2025, des bénéficiaires du RSA. Ce sont les nouveaux allocataires qui doivent être soumis à ce contrat.

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