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Intervention de Didier Le Gac

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

D'aucuns nous reprochent de présenter une loi introduisant le principe de la radiation. Je leur rappelle que cette sanction est en vigueur depuis 1988 et la loi sur le RMI. Les départements l'utilisent tous les jours.

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