Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Nous proposons la suppression de l'alinéa 45, prévoyant notamment la substitution du contrat d'engagement au projet personnel d'accès à l'emploi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion