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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Merci, monsieur le rapporteur, pour cet amendement et pour la clarté de votre explication. Je saisis cette occasion pour répéter ma question d'hier à propos de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE). Sachant qu'une personne engagée dans une PMSMP conservera sa rémunération antérieure, par exemple la RFPE, pouvez-vous me confirmer qu'une personne percevant le RSA qui suivra une formation entrera dans le régime de RFPE ?

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