Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Avis défavorable aux deux amendements. Pour le premier, on ne change pas le droit constant, et pour le second, j'ai déjà rappelé les jurisprudences et les procédures qui s'appliquent.
