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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Je rappelle que nous avons exclu les jeunes qui ne seraient pas signataires d'un contrat d'engagement réciproque. Contrairement à ce que vous sous-entendez, nous ne modifions pas le droit en vigueur, puisque tout est déjà prévu dans le code du travail au titre des droits et devoirs.

Avis défavorable.

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