Intervention de Jean-Claude Raux

L'introduction d'une sanction à l'encontre des bénéficiaires de l'allocation mensuelle du contrat d'engagement jeune est un exemple typique de la précarisation des plus fragiles – ici des jeunes entre 16 et 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études, accompagnées en vue de favoriser leur insertion. La proposition du Gouvernement pour ces jeunes consiste à suspendre ou à supprimer leur allocation, comprise entre 211 et 528 euros par mois, bien au-dessous du seuil de pauvreté et bien en deçà du RSA – auquel, pour de mauvaises raisons, vous leur refusez toujours l'accès.

Cette mesure est disproportionnée et contradictoire. Disproportionnée, car il suffira que le contrat signé par le jeune soit considéré comme non respecté pour lui asséner cette sanction-massue qui l'empêchera de subvenir à ses besoins primaires. Contradictoire, car l'objectif affiché du CEJ est d'écouter et d'accompagner ces jeunes dans leurs difficultés multifactorielles et vers l'insertion. En quoi le fait de suspendre ou de supprimer une allocation qui est leur principale, sinon leur seule ressource financière permettra-t-il d'améliorer leur insertion ? Tout au contraire, s'engager dans la voie de la sanction conduira à insécuriser les parcours.

Le Gouvernement n'a toujours pas de politique d'envergure pour la jeunesse, mais seulement trois mots : contrôle, sanction et hypocrisie. L'amendement tend donc à supprimer la possibilité de sanctions pesant sur l'allocation.