Intervention de Arthur Delaporte

L'amendement vise à supprimer les alinéas 36 à 41 et à vous alerter quant aux conséquences terribles de ce système de contrôle et de sanctions quasi automatiques des demandeurs d'emploi, au détriment de l'individualisation des sanctions.

Je reprends ma lecture du rapport de l'Igas : « Le conseiller pourrait ainsi adapter, après l'avertissement, le niveau de la sanction à l'importance du manquement constaté en se fondant sur les éléments d'appréciation à sa disposition et il pourrait dans certains cas, prononcer directement la suspension de l'allocation voire solliciter une exclusion directe en cas de comportement fautif grave. L'exclusion directe ne pourrait être prononcée que par le directeur de la structure. [...] Enfin, la mission a constaté que lorsque le jeune bénéficiaire du CEJ indemnisé ou non par l'ARE ne procédait pas à l'actualisation de sa situation au titre de sa qualité de demandeur d'emploi, sa radiation automatique de la liste des demandeurs d'emploi ne permettait plus au conseiller d'activer le parcours CEJ ce qui aboutit à interrompre le parcours du jeune et constitue manifestement une anomalie. » Les dysfonctionnements qui affectent ce modèle de sanction, qui demanderait à la fois de la souplesse et de l'adaptation, remettent donc en cause l'automaticité et le caractère quasi systématique que vous proposez de donner à vos sanctions-massues.