Intervention de Arthur Delaporte

Mon amendement vise à instaurer une part minimale de contrôle aléatoire des demandeurs d'emploi. En effet, on observe aujourd'hui un certain ciblage des contrôles, qui se traduit par une rupture d'égalité, alors qu'un contrôle aléatoire maintient une forme d'égalité statistique en évitant la stigmatisation de certaines personnes. De fait, il est possible de glisser dans le ciblage des critères discriminants, en préidentifiant de potentiels fraudeurs. Nous sommes évidemment tous opposés à la fraude sociale, mais les études montrent qu'elle est marginale – inférieure à 1 %, et même à 0,5 %. La part du contrôle aléatoire, sur laquelle nous avons travaillé avec différents interlocuteurs, dont la CFDT, pourrait être fixée à un minimum de 30 %.