Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Pour les mêmes raisons que tout à l'heure, avis défavorable. Je précise toutefois que le caractère réciproque du contrat d'engagement encourage toutes les parties à respecter leurs droits et leurs devoirs.