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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Nous avons réécrit les dispositions en question par les amendements AS1473 et identiques, dans le respect de l'avis du Conseil d'État. Avis défavorable.

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