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Intervention de Yannick Monnet

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Cet amendement vise à ce qu'au moins trois rappels soient effectués avant le prononcé d'une sanction. Le texte durcit les conditions, ce qui va entraîner un certain nombre de radiations, notamment pour les personnes les plus en difficulté. Il nous arrive, dans nos permanences, de demander la réintégration de personnes dans leurs droits. Si le projet de loi est adopté, de telles demandes paraîtront malvenues ! Faisons preuve d'un peu de cohérence.

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