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Intervention de Yannick Monnet

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Cet amendement constitue la traduction de la recommandation numéro 10 de l'avis du Conseil d'État, qui consiste à prévoir l'information du président du conseil départemental pour toute radiation d'un bénéficiaire du RSA.

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