Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Ces amendements sont satisfaits par l'alinéa 17 de l'article 1er, qui prévoit de dispenser de l'acceptation d'une ORE toutes les personnes en accompagnement social. Les situations de proche aidant et les difficultés pour la garde d'enfant sont intégrées dans les critères permettant l'orientation vers un accompagnement social.
Demande de retrait ou avis défavorable.
