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Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Nous insistons sur cette question. Je précise par ailleurs que la radiation d'une personne qui refuserait de signer ou d'actualiser le contrat qui lui est proposé débouchera sur une exclusion de droits : cela soulève des questions en cascade auxquelles nous devrons répondre.

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