Intervention de Arthur Delaporte

Ce débat est singulier. Sous couvert de s'aligner sur le droit en vigueur, le texte durcit discrètement la définition de l'ORE en en modifiant légèrement les termes. Le nombre d'ORE que l'on peut refuser ne figurera plus dans la loi, et le « salaire » deviendra le « niveau de salaire », ce qui est plus subjectif.

Nous proposons de garantir le respect de la volonté du demandeur d'emploi dans la révision de la définition et des caractéristiques de l'ORE. Si cet amendement n'est pas adopté, étant donné que le contrat d'engagement n'est pas librement débattu et que le demandeur sera la partie en difficulté pour négocier ses stipulations – l'égalité entre les parties ne sera pas assurée : le droit du travail repose sur ce constat –, ces éléments pourront élargir considérablement le champ d'offres que le demandeur sera obligé d'accepter.

Il faut donc encadrer strictement la révision de l'ORE, pour ne pas mettre en difficulté le demandeur d'emploi et plus encore l'allocataire du RSA.

Cet amendement a été élaboré avec l'association Départements Solidaires.