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Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :L'amendement est satisfait. Il s'agit d'un contrat d'engagement réciproque, lors de son élaboration comme de sa signature. Vous êtes libre de douter de son application, mais notre ambition est de faire en sorte que chaque partie, notamment la personne concernée, soit partie prenante.
Demande de retrait ou avis défavorable.
