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Intervention de Paul Christophe
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :L'alinéa 12 commence bien par : « Si le projet professionnel du demandeur d'emploi comporte la recherche d'une activité salariée ». L'ORE devra donc tenir compte de ce critère.
Demande de retrait ou avis défavorable.
