Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Arthur Delaporte
Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales
Arthur Delaporte :L'élaboration est certes conjointe, mais à la fin, ce n'est pas l'allocataire qui tranche. C'est là qu'est le problème. Le texte prévoit qu'il en élabore une, pas qu'il peut choisir de l'accepter ou non.
