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Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

Le demandeur d'emploi doit disposer d'un recours contre son organisme référent si ce dernier échoue manifestement à remplir sa mission d'accompagnement. L'amendement a été rédigé en collaboration avec la Fédération des acteurs de la solidarité.

Cela fait deux jours que vous nous parlez de réciprocité mais il faudrait enfin lui donner du contenu. Le contrat est pour l'instant totalement déséquilibré au détriment du demandeur d'emploi. L'amendement a pour objet d'imposer des devoirs aux organismes référents en contrepartie de ceux du demandeur d'emploi.

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