L'amendement concerne la nature des informations communiquées aux organismes référents. Il vise à supprimer celles relatives à la situation personnelle et familiale et à ajouter les « besoins éventuels du demandeur en matière d'aménagement de l'ergonomie du poste de travail ou d'horaires », éléments qui sont plus utiles dans un parcours de retour vers l'emploi et qui le sont moins pour le contrôle social.