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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Ces précisions me semblent superfétatoires compte tenu de la définition que nous avons adoptée du contrat d'engagement. Demande de retrait, à défaut, avis défavorable.

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