Intervention de Arthur Delaporte

Il s'agit d'ajouter un alinéa aux termes duquel la durée hebdomadaire d'activité n'est pas applicable à l'allocataire du RSA, au conjoint, au concubin ou au partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui occupe un emploi dans les trois derniers mois.

Selon l'étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques de janvier 2023, « RSA : parmi les bénéficiaires fin 2018, deux sur cinq ont travaillé en 2019 », 40 % des allocataires occupent un emploi au cours des mois suivant la perception de la prestation.

Il est absurde de contraindre des personnes à la réalisation d'heures d'activité alors qu'elles sont déjà dans une démarche d'insertion professionnelle.