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Intervention de Paul Christophe
Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :En effet, parce que les demandeurs d'emploi bénéficient déjà de congés en vertu de l'article R. 5411-10 du code du travail, qui prévoit également d'autres cas d'indisponibilités.
