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Intervention de Philippe Juvin

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Juvin :

Dans un souci de pragmatisme, l'amendement vise à dispenser de l'obligation d'activité hebdomadaire les parents d'enfants de moins de 3 ans sans solution de garde, les personnes handicapées et celles engagées dans la création d'une entreprise.

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