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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

En effet, il n'est pas toujours question d'activité de production mais un stagiaire n'est pas non plus embauché pour produire et il est rémunéré. Le stage ou l'activité de formation donnent-ils lieu à une rémunération spécifique distincte du RSA ou considère-t-on que le RSA en constitue la rémunération ?

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