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Intervention de Sandrine Dogor-Such
Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales
Sandrine Dogor-Such :L'amendement précise que l'activité attendue du demandeur d'emploi dans le contrat d'engagement n'est pas prise en compte dans l'appréciation de la restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi.
