Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Victor Catteau

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Catteau :

Je défendrai l'ensemble de mes amendements.

Il s'agit de rendre obligatoires les 15 heures d'activités hebdomadaires exclusives aux bénéficiaires du RSA. Ceux qui ont travaillé durant de nombreuses années et qui ont cotisé au titre de l'assurance chômage ont droit à cette allocation.

Il convient de convertir le taux hebdomadaire d'activité obligatoire demandé aux demandeurs d'emplois à un taux mensuel et de diminuer le nombre d'heures d'activités prévues dans le contrat d'engagement en les portant à 10 heures et à 5 heures pour les parents isolés ou les proches aidants.

Il convient de faire des 15 heures d'activité hebdomadaire un objectif à atteindre pour les demandeurs d'emploi plutôt qu'une obligation.

Les autres amendements, à quelques détails près, reprennent ces dispositions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.