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Intervention de Paul Christophe
Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Le premier sous-amendement renvoie à la question des freins périphériques, qui sont identifiés dans le cadre du contrat d'engagement. Il me semble donc satisfait. Le second renvoie à la notion d'engagement réciproque, qui nous est chère et que vous avez introduite.
Avis défavorables.
