Intervention de Arthur Delaporte

L'amendement n'évoque en rien une telle progressivité et sa rédaction est un peu spécieuse. Si nous l'avions proposé, vous auriez ironisé en arguant que l'adaptation va de soi.

Le sous-amendement AS1510 vise, à l'alinéa 4, à insérer après les mots : « d'emploi » les mots : «, de son foyer » car ce n'est pas seulement un individu qui est en cause : jusqu'à preuve du contraire, le RSA est une allocation familiarisée, conjugalisée.

Le sous-amendement AS1509 complète l'alinéa 4 par les mots : « et si l'organisme référent du demandeur d'emploi est en capacité de l'assurer ».