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Intervention de Michèle Peyron

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Peyron :

Mon amendement vise à préciser les dispositions introduisant la durée minimale de 15 heures d'activité adoptées au Sénat, afin de permettre la prise en compte de la réalité des besoins et de la situation particulière des personnes, pour l'ensemble desquelles un tel accompagnement ne sera pas nécessairement adapté.

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