Intervention de Arthur Delaporte

M. Viry a le mérite de mettre en lumière une forme d'incohérence dans le discours présidentiel et dans la réalité. Je comprends que l'amendement annoncé cherche à ménager la chèvre et le chou en maintenant virtuellement l'idée des 15 à 20 heures, afin de ne heurter personne. Or ce n'est pas possible, non seulement pour des raisons pratiques, mais aussi parce que le seul dispositif qui expérimente cette mesure est le CEJ, dont le rapport de l'Igas cité par M. Clouet fait apparaître que plus d'un tiers des bénéficiaires ne satisfont pas à l'obligation hebdomadaire d'activité et que, sur une semaine, 20 % accomplissent moins de 5 heures d'activités d'accompagnement. Voilà la réalité de ce que vous avez rendu obligatoire.

Outre qu'il est impossible, ce dispositif n'est pas souhaitable. Pour vous, monsieur Viry, il faut une contrepartie, mais celle-ci existe déjà, car on peut déjà être radié du RSA si l'on ne respecte pas certains engagements, si l'on manque un rendez-vous ou si l'on n'a pas fait preuve de bonne volonté. Vous voulez donc ajouter une contrepartie supplémentaire, et non pas en créer une au titre de cette réciprocité déjà déséquilibrée et contre laquelle nous nous battons par ailleurs.