Intervention de Danielle Simonnet

En imposant ces 15 heures d'activité, le Sénat est allé très loin. En droit, la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail définit le travail forcé comme « tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré ». Vous conviendrez qu'on ne peut pas imposer 15 heures de travail !

Pour ce qui est des activités, en Creuse, par exemple, lors des expérimentations, on n'a trouvé 15 heures d'activité que pour un seul allocataire du RSA sur quatre-vingt-trois, et encore ces heures se déroulaient-elles à la banque alimentaire, ce qui ne contribue peut-être guère à son insertion.

Par ailleurs, vous avez refusé notre amendement visant à imposer une obligation de résultat de la part de l'État et des objectifs minimaux de temps de formation assuré par France Travail, au motif que tous les allocataires et demandeurs d'emploi ont des besoins différents et qu'on ne peut pas inscrire dans le marbre autant d'heures de formation. Et pourquoi dons, alors, faudrait-il y inscrire ces 15 heures pour tous les allocataires du RSA et les demandeurs d'emploi ?

Enfin, et c'est l'argument le plus important, l'allocation du RSA – dont le montant devrait du reste être revalorisé pour ne pas se situer sous le seuil de pauvreté – est un droit, qui ne doit faire l'objet d'aucune contrepartie. La formation est un droit. Elle ne doit pas être conditionnée.