Intervention de Pierre Dharréville

Depuis l'origine de ce projet de loi, où il s'agissait d'imposer une contrepartie aux bénéficiaires du RSA et à certaines personnes privées d'emploi, une évolution est intervenue, substituant à cette logique une logique d'activité. Il faudrait aller au bout de cette démarche et vous convertir définitivement et complètement à la logique de l'accompagnement.

Nous contestons l'obligation de 15 à 20 heures d'activité introduite par le Sénat – qui n'a, du reste, rien inventé et s'est contenté de l'inscrire dans la loi. Cette durée a-t-elle été choisie parce qu'elle représente la moitié d'un temps plein et qu'elle se traduirait alors par la moitié d'un Smic ? C'était sans doute la démarche de départ, mais vous avez vu que ça ne marcherait pas et vous ne l'avez pas assumé, et cela d'autant moins que les entreprises ne sont pas toujours prêtes à accueillir des gens et qu'elles souhaitent avoir un personnel formé – mieux vaut, d'ailleurs, quand on occupe un emploi, y être formé.

Au lieu de cette obligation de 15 heures telle qu'elle figure dans le texte, un véritable accompagnement est nécessaire, ce qui demandera beaucoup d'efforts et une variété de propositions de formation de la part de nombreux professionnels, qu'il faudra eux aussi former. Nous en sommes actuellement très loin et cela doit être organisé dans le cadre du service public de l'emploi et avec l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes.