Intervention de Arthur Delaporte

Mon amendement de repli vise à supprimer l'obligation introduite dans le contrat d'engagement imposant aux demandeurs d'emploi de réaliser au moins 15 heures d'activité par semaine. Les différentes critiques de ce dispositif ont déjà été évoquées.

Je reviendrai cependant, sans rien lâcher, sur la question à laquelle je n'ai pas encore obtenu de réponse : monsieur le rapporteur, un bénéficiaire du RSA qui suivra une formation sera-t-il ou non rémunéré ? La réponse est non – ou alors il sort du régime du RSA et entre dans le régime de la rémunération des formations de Pôle emploi. L'activité peut s'entendre pour les jeunes qui perçoivent l'équivalent d'une allocation, parce qu'ils n'ont pas droit au RSA, mais lorsqu'on entre dans une formation, on est rémunéré à ce titre dans un régime distinct et, lorsqu'on a plus de 25 ans, on touche 512,40 euros par mois.