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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Je souscris à votre objectif d'assouplissement et je vous renvoie donc à l'amendement AS1483 que je présenterai tout à l'heure. Pour le reste, nous n'écrasons pas le droit existant.

Avis défavorable.

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