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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Je comprends l'intention de votre amendement, qui n'aurait pas franchi la barrière de l'article 40. Je ne puis cependant qu'exprimer un avis défavorable car, je le répète, le contrat d'engagement relève de la réciprocité et engage donc les deux signataires.

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