Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je partage votre objectif d'assouplissement. Nous en discuterons à l'occasion de l'examen des amendements AS1483 et identiques. En attendant, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, l'avis serait défavorable.