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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Le plan d'action visé à l'alinéa 9 est l'élément structurant du contrat. Il est élaboré et signé par le demandeur d'emploi avec son organisme référent. Ces activités permettront à l'intéressé de retourner vers l'emploi et vers la dignité, au lieu d'être cantonné aux minima sociaux et de se trouver assigné à résidence. Je suis évidemment défavorable la suppression de ce plan. En revanche, il vous sera proposé une série d'amendements qui visent à assouplir la durée de 15 heures.

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