Intervention de Arthur Delaporte

Cela ne concerne pas du tout l'assiduité ou la participation active, mais la présence à un rendez-vous, ce qui est un critère objectif. J'ai demandé au rapporteur de nous expliquer la différence entre l'assiduité et la participation active : s'il n'y a pas de tautologie, quelle est la définition de ces termes ? La clarté de la loi est en jeu. Nous avons besoin que le rapporteur, ou à défaut le ministre, s'exprime afin que nous puissions comprendre ce qu'il y a derrière ces notions.

J'ajoute que ces amendements ont fait l'objet d'un travail avec le collectif Alerte, que ces termes inquiètent beaucoup, parce qu'ils créent une insécurité juridique et du stress pour les allocataires, dont l'état de mal-être ne peut ainsi qu'être renforcé.