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Intervention de Paul Christophe
Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales
Paul Christophe, rapporteur :Cet amendement est rédactionnel parce qu'il renvoie à une modification adoptée lors du vote de l'article 1er. Il faut, d'un point de vue légistique, être cohérent.
