Intervention de Paul Christophe

L'article 2 prévoit qu'un plan d'action élaboré conjointement sur la base du diagnostic global réalisé par le demandeur d'emploi et son conseiller figure dans le contrat. Ce plan tient compte de l'ensemble des besoins de la personne, qu'ils soient professionnels ou sociaux, pour garantir son accompagnement efficace vers l'emploi.

Le champ des activités qui peuvent être prévues dans le plan d'action est très large afin de s'adapter à la situation de la personne – comme son éloignement de l'emploi, ses éventuelles difficultés sociales ou son degré d'autonomie. C'est ce que l'on appelle les freins périphériques.

Le demandeur d'emploi doit s'impliquer pour être l'acteur des différentes étapes de recherche, de définition et d'aboutissement de son projet professionnel, notamment grâce à l'aide de son conseiller référent. Cela se traduit par une mobilisation du demandeur d'emploi qui passe par des engagements concrets, dont le respect peut être observé notamment à travers son assiduité et sa participation active, en fonction de sa situation – il n'y a là rien de choquant.

Cette participation constitue un facteur positif pour la réussite du parcours professionnel. Nous le constatons notamment dans le cadre du contrat d'engagement jeune, parcours d'accompagnement adapté à destination des jeunes déployé par Pôle emploi et les missions locales.

L'esprit du projet est avant tout de renforcer le cadre de l'accompagnement, pour garantir la réalisation des étapes du projet et sa réussite – et non de durcir mécaniquement les devoirs des demandeurs d'emploi.

Avis défavorable.