Intervention de Karen Erodi

Il s'agit en effet par l'amendement AS553 de supprimer purement et simplement l'obligation d'assiduité et de participation aux activités prévues par le contrat d'engagement.

Ce contrat déshonore notre République sociale. L'assistance sociale et l'assurance chômage ne sauraient être contractualisées. La formation et le droit à un revenu minimal garanti par la collectivité sont des droits constitutionnels qui figurent dans le Préambule de la Constitution de 1946.

Instaurer un tel contrat d'engagement, c'est s'attaquer aux personnes privées d'emploi et faire une chasse aux pauvres totalement contreproductive. Si l'on suit une telle logique, on peut être certain que le taux de non-recours au RSA explosera – il est déjà de 34 %.

Plus largement, le montant des aides sociales qui ne sont pas réclamées est estimé à près de 10 milliards d'euros chaque année. En effet, les démarches sont souvent complexes. De plus, comme le savent tous les chercheurs qui ont étudié la question, les contrôles des bénéficiaires du RSA ne sont pas efficaces. Ce revenu de solidarité est et doit rester un dispositif qui protège ses bénéficiaires de la très grande pauvreté.