Intervention de Marie-Charlotte Garin

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Charlotte Garin :

Cet amendement vise à supprimer l'inscription des engagements du demandeur d'emploi dans le contrat d'engagement. Il s'agit d'appeler l'attention sur la dérive qui consiste à lier les droits à des devoirs pour les bénéficiaires du RSA. Nous pensons qu'il est nécessaire de rappeler que le RSA est avant tout un droit.

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