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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Vous avez raison. Tout cela est pris en compte dans la définition des freins périphériques. Il s'agira d'être vigilant sur l'application du dispositif. L'amendement est satisfait.

Avis défavorable.

Voir dans le contexte

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