Intervention de Sandrine Rousseau

Cet engagement vise à obliger France Travail à être à la hauteur des engagements qui figurent dans la loi.

S'il n'y a pas d'accès à la formation, on ne doit pas pouvoir retirer leurs droits aux demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires du RSA. On sait aussi que l'absence d'accès aux soins fait partie des éléments qui empêchent parfois le retour à l'emploi. Je pense par exemple aux soins dentaires ou psychologiques.

Nous proposons donc que France Travail élabore un contrat complet tenant compte de l'ensemble de ces éléments et qu'il ne soit pas possible de revenir sur les droits des personnes si cet organisme n'a lui-même pas rempli ses obligations.