Intervention de Danielle Simonnet

À vous entendre, votre objectif est de mieux accompagner. Il n'est pas facile de s'en convaincre puisque ce texte ne fournit aucun élément sérieux sur les moyens consacrés à cet accompagnement. Vous avez décidé de ne pas présenter une loi-cadre et vous avez donc bien choisi de ne pas prévoir les moyens nécessaires.

Le problème avec le contrat d'engagement réciproque est qu'on ne sait pas où se trouve la réciprocité. Il n'existe pas de droit opposable à l'accompagnement. Les besoins sont certes différents, mais il faudrait prévoir au moins un nombre minimum d'heures d'accompagnement.

Cet amendement est extrêmement raisonnable et il montre qu'il est de la responsabilité de la collectivité de garantir le droit à l'accompagnement personnalisé.