L'amendement AS1433 tire les conséquences rédactionnelles des modifications apportées à l'article L. 5411-1 du code du travail lors de l'examen de l'article 1er. Vous n'avez pas voté en faveur de cet article, mais il a bien été adopté.
L'amendement AS319 prévoit quant à lui que le contrat d'engagement aide à résoudre les difficultés identifiées. Nous sommes tous d'accord. Notre volonté est bien de permettre aux allocataires du RSA de sortir de la précarité. Pour cela il faut renforcer leur accompagnement afin qu'il soit le plus efficace possible.
La rédaction actuelle recouvre déjà l'ensemble des aides pouvant être mobilisées par l'organisme référent afin de résoudre les difficultés de retour ou d'accès à l'emploi – que ce soit par le biais de l'accompagnement personnalisé, le cas échéant avec l'accès à la formation ou encore en levant l'ensemble des freins périphériques que nous avons évoqués.
Demande de retrait.