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Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Je mets en garde au sujet des conséquences de cet amendement. Les dispositifs peuvent évoluer et l'on pourrait orienter davantage de personnes vers les missions locales – qui sont des structures associatives – ou vers de structures privées – qui peuvent tout à fait dispenser des bonnes formations, et sont parfois les seules à pouvoir le faire dans certains territoires. Dans ce cas, les mesures d'accompagnement du demandeur d'emploi ne pourraient pas être prises en compte au titre du contrat d'engagement.

Cet amendement est donc relativement risqué et pourrait avoir des effets contraires à ceux recherchés.

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