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Intervention de Paul Christophe

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Le contrat d'engagement peut ne pas se traduire par un objectif d'insertion professionnelle, en fonction du projet du demandeur d'emploi, de sa situation par rapport au retour à l'emploi, de son parcours et des éventuels freins qu'il rencontre. C'est la raison pour laquelle l'alinéa 9 prévoit que le plan d'action précise « les objectifs d'insertion sociale ou professionnelle ».

Avis défavorable.

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